fr

Notre boutique utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et nous vous recommandons d'accepter leur utilisation pour profiter pleinement de votre navigation.

close

Jeu Aucun produit dans cette catégorie.

Jeu

Extrait du règlement du jeu 100% gagnant « Vivez les fêtes au naturel » carte à gratter

Jeu avec obligation d’achat valable du 31/12/18 au 15/01/19 inclus ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine. Pour tenter de gagner un bon d’achat de 100 Euros TTC,  ou l’un des 500 bons d’achat de 20 euros TTC valables sur la boutique en ligne www.boutique.csbs.fr, commandez un produit Sea-AquaCell’s solution hypertonique sur notre boutique en ligne www.boutique.csbs.fr entre le 31/12/2018 et le 15/01/19 inclus. Vous recevrez alors une carte à gratter qui vous révèlera immédiatement la valeur de votre gain ainsi que le code promotionnel vous permettant d’en bénéficier sur notre boutique en ligne. Pour profiter de votre bon d’achat, connectez-vous sur www.boutique.csbs.fr, achetez avant le 31/01/19, au moins 2 bouteilles Sea-AquaCell’s hypertonique à diluer et entrez votre code promotionnel afin que la remise s’applique automatiquement. Le règlement complet du jeu est déposé auprès de l’étude SELARL LSL, huissiers de justice,  92 Rue d'Angiviller, 78120 Rambouillet, et consultable en ligne sur www.boutique.csbs.fr .

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Règlement complet

Jeu 100% gagnant « Vivez les fêtes au naturel » - Carte à gratter

 

Article 1 – Organisateur du jeu

 

La Société  C.S.B.S (ci-après la « Société Organisatrice »), au capital de 10500 Euros, inscrite au RCS de Béziers sous le numéro 790 257 794 dont le siège social est situé à Lieu dit Caraman 34330 Le Souliéorganise un jeu 100% gagnant avec obligation d’achat intitulé « Vivez les fêtes au naturel » (ci-après le « Jeu »), qui débutera le 31/12/2018 et prendra fin le 15/01/2019 inclus à 23h59.

 

Article 2 – Participation

 

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure au moment de sa participation au Jeu, résidente en France Métropolitaine.

 

Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice des dotations :

- Les associés, mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et les membres de leur famille en ligne directe

- Les associés, mandataires sociaux et employés des sociétés ayant directement et indirectement participé à la conception, à la réalisation et à la gestion du Jeu et les membres de leur famille en ligne directe.

 

Les frais engagés pour participer au Jeu restent à la charge des participants.

 

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect du règlement du Jeu entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de la dotation.

 

Article 3 – Annonce du Jeu

 

Le Jeu est annoncé grâce à la communication au travers de notre newsletter et de la bannière présente sur la boutique en ligne www.boutique.csbs.fr

 

Article 4 - Dotations

 

La Société Organisatrice décide d’attribuer pour l’ensemble du Jeu les dotations suivantes détaillées comme suit :

 

 

 

Article 5 – Description du Jeu

 

Pour tenter de gagner 1 bon d’achat de 100.00€ TTC ou l’un des 500 bons d’achat de 20€ TTC mis en jeu :

 

1. Le participant achète, un produit Sea-AquaCell’s solution hypertonique sur notre boutique en ligne www.boutique.csbs.fr entre le 31/12/2018 et le 15/01/19 inclus.

Le participant se verra remettre à l’intérieur de son colis une carte à gratter.

 

2. La carte à gratter permet instantanément à chaque participant d’accéder à son gain en révélant immédiatement la valeur du bon d’achat et le code promotionnel permettant d’en bénéficier sur la boutique en ligne www.boutique.csbs-france.fr

 

3. Pour profiter du bon d’achat, le participant devra se connecter sur www.boutique.csbs.fr, acheter avant le 31/01/19, au moins 2 bouteilles Sea-AquaCell’s hypertonique à diluer et entrer le codepromotionnel inscrit sur sa carte afin que la remise s’applique automatiquement sur sa commande en ligne.

 

4. La participation au Jeu n’est limitée.

 

 

 

Article 6 – Échange des gains par les gagnants

 

Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées par la Société Organisatrice contre quelque objet de quelque nature que ce soit, ni remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle). Aucune compensation financière ne pourra être demandée en contrepartie à la Société Organisatrice.

 

 

Article 7 – Limitation de responsabilité

 

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée :

-          En cas de force majeure ou fait indépendant de sa volonté, qui notamment priverait même seulement partiellement les personnes de participer au Jeu et/ou priverait les gagnants de leur dotation ;

-          Du fait de la communication par tout participant d’informations erronées ou incomplètes relatives au Jeu et son fonctionnement ;

-          D’erreur d’acheminement des dotations, de la perte de celles-ci à l’occasion de leur acheminement, de leur non réception, de leur détérioration, de livraison avec retard. En cas de dommages apparents, il appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès des services de transport utilisés au moment de la réception de sa dotation.

 

 

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue et les gagnants du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.

 

La Société Organisatrice du Jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées. La Société Organisatrice n’est pas responsable d’un éventuel défaut ou d’une mauvaise utilisation de la dotation par les gagnants et ne fournit aucune garantie ou assistance quelconque relative aux dotations attribuées.

 

Article 8 - Convention de preuve

 

De convention expresse entre le participant et la Société Organisatrice, les cartes à gratter feront seules foi.

 

Les cartes à gratter constituent ainsi des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

Article 9 - Données personnelles

 

Le responsable du traitement des Données Personnelles est la Société Organisatrice.

 

Les Données Personnelles sont traitées conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

Les Données Personnelles sont exclusivement traitées pour les besoins du Jeu, aux fins de son bon déroulement, pour adresser aux gagnants du Jeu leurs gains.

 

Les Données Personnelles sont destinées au prestataire de gestion et de transport de la Société Organisatrice qui assurera la livraison aux gagnants de leur(s) dotation(s).

 

Les gagnants qui ont communiqué leurs Données Personnelles afin d’obtenir la livraison de leurs gains, bénéficient d’un droit d’accès à leurs Données Personnelles qui leur permet d’accéder de manière permanente aux Données Personnelles les concernant.

 

Ils bénéficient d’un droit de rectification de leurs Données Personnelles qui leur permet de mettre à jour les Données Personnelles inexactes les concernant.

 

Ils disposent un droit d’opposition qui leur permet de s’opposer pour des motifs légitimes à ce que les Données Personnelles les concernant, fassent l’objet d’un traitement.

 

Ils disposent également d’un droit à la limitation de leurs Données Personnelles qui leur permet de limiter le traitement de leurs Données Personnelles dans des cas limitativement énumérés par le Règlement européen du 27 avril 2016 précité.

 

Ils disposent du droit à la portabilité de leurs Données Personnelles, qui leur permet de recevoir les Données Personnelles les concernant et qu’ils ont fournies à la Société Organisatrice, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

 

Ils disposent également d’un droit d’effacement de leurs Données Personnelles, qui leur permet d’obtenir l’effacement de leurs Données Personnelles dans des cas limitativement énumérés par le Règlement européen du 27 avril 2016 précité.  

 

Ils disposent également d’un droit de réclamation et de recours auprès de la CNIL, d’un droit à réparation en cas de violation de la législation relative aux données personnelles, ainsi que du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

 

Ils disposent également du droit d’anticiper le sort de leurs Données Personnelles après leur décès, en définissant des directives (générales ou particulières) relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de leurs Données Personnelles après leur décès.

 

Afin d’exercer l’ensemble de ces droits, les gagnants pourront adresser leur demande, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité par courrier, à l’adresse suivante : Jeu « Vivez les fêtes au naturel » – Carte à gratter - CSBS 450 rue Baden Powell 34000 Montpellier.

 

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

 

Les éléments du Jeu et du présent règlement incluant les marques enregistrées, les logos, textes, vidéos, photographies, illustrations, visuels, descriptifs, figurant dans les communications du jeu, et autres signes distinctifs sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le participant s’interdit de reproduire, imiter, représenter, totalement ou partiellement, l’un quelconque de ces éléments. A défaut, le participant pourrait voir sa responsabilité civile et pénale engagée pour contrefaçon.

 

 

Article 11 – Dépôt du règlement et modification

 

Le présent règlement complet est déposé auprès de l’Etude SELARL LSL, huissiers de justice, 92 RUE D’ANGIVILLER BP 51 78512 RAMBOUILLET CEDEX. Le règlement complet est disponible et consultable en ligne sur www.boutique.csbs.fr

 

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement sans que cette décision ne puisse engager sa responsabilité. La Société Organisatrice pourra notamment prolonger, écourter ou modifier le jeu sans engager sa responsabilité et sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité.

 

Le règlement modifié sera réputé accepté par le participant du simple fait de sa participation au Jeu. Le participant qui refuse la ou les modifications du présent règlement devra cesser de participer au Jeu.

 

Article 12 – Loi applicable / règlement des différends

 

Le présent règlement est soumis au droit français.

 

Toute réclamation relative au Jeu et au présent règlement devra être adressée à l’adresse du Jeu par courrier postal envoyé à : Jeu « Vivez les fêtes au naturel » – Carte à gratter - CSBS 450 rue Baden Powell 34000 Montpellier.

 dans le délai d’un mois à compter de la fin du Jeu. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

 

À défaut d’accord amiable, le participant et/ou la Société Organisatrice pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends ou soumettre le litige au Tribunal français compétent.